COVID-19: Mesures d'aide pour les entreprises

L’équipe de la Corporation Charny Revit suit l’évolution de la situation de près et s’efforcera de partager l’information pertinente pour la population et pour les commerçantes et commerçants afin de les aider à s’adapter à cette nouvelle réalité. Toutes les informations seront rassemblées dans la présente section de notre site et mise à jour selon les nouveaux développements.

VILLE DE LÉVIS

  • COVID-19 GUICHET ENTRAIDE ENTREPRISES

    • Plateforme d'information pilotée par Développement économique Lévis;

    • Contient beaucoup d'information dont plusieurs mesures d'aide pour les entrepreneurs et entreprises;

    • Mise à jour régulièrement.

  • Programme particulier de soutien financier aux entreprises de LévisLe programme mis en œuvre par la Direction du développement économique et de la promotion de la Ville de Lévis (Développement économique Lévis), a pour objectif de permettre aux entreprises de Lévis affectées par la COVID-19 de bénéficier d’une aide financière sous forme de prêt, et ce, à des conditions préférentielles afin qu’elles puissent couvrir des besoins pressants de trésorerie. Une somme initiale de 1 M$ a déjà été dégagée à cette fin à même le Fonds local d’investissement : 

           - Prêt, sans intérêt, d’un montant variant de 5 000 $ à 20 000 $

           - Remboursement en trois ans

           - Possibilité d’un moratoire d’un maximum de 12 mois sur le remboursement du capital. 

 

       Critères d’admissibilité :

​         - être légalement constituée et immatriculée au Registraire des entreprises du Québec;

         - avoir plus de 2 ans d’existence indépendamment des modifications apportées à l’entité juridique, le cas échéant;

         - avoir un chiffre d’affaire annuel minimum de 50 000 $ au cours de sa dernière année complétée ;

         - avoir eu son chiffre d’affaires directement affecté à partir du 13 mars 2020, soit la date du décret d’urgence sanitaire;

         - avoir été en bonne santé financière avant la crise actuelle;

         - être appuyée financièrement par une institution financière au moment de la demande;

         - avoir déposé une demande complète auprès de la Ville de Lévis (Direction du développement économique et de la Promotion) 

           avant la date limite prévue : vendredi 27 novembre 2020 à 16 h 30.

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  • Suspension du taux d’intérêt sur les retards de paiement des taxes municipales jusqu’au 31 mai 2020 (à noter que la Ville de Lévis est déjà l’une des seules villes au Québec à étaler le paiement de taxes sur 12 mois).

  • Achat local favorisé pour toutes les commandes de la Ville de 100 000 $ et moins.

  • Moratoire de trois mois (capital et intérêts) sur le remboursement des prêts consentis par Développement économique Lévis pour les entreprises souhaitant s’y prévaloir.

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GOUVERNEMENT DU QUÉBEC

  • Pour les entreprises, le paiement des acomptes provisionnels et des impôts qui seraient dus à compter d'aujourd'hui est suspendu jusqu'au 31 juillet prochain.

  • La date et les modalités de paiement des sommes seront annoncées ultérieurement. Les entreprises disposeront d'un délai raisonnable pour verser les sommes dues.

  • Programme d'action concertée temporaire pour les entreprises (PACTE)Les entreprises dont les liquidités sont affectées par les répercussions de la COVID-19 peuvent maintenant recourir à un financement d’urgence. Plusieurs entreprises québécoises en subissent ou en subiront les contrecoups. Compte tenu de ces circonstances exceptionnelles, le gouvernement du Québec met en place une mesure d’urgence pour soutenir les entreprises affectées. Ce nouveau financement d’urgence vise à soutenir de manière exceptionnelle et circonstancielle les entreprises qui subissent les répercussions de la COVID-19.

      Ce financement s’adresse aux entreprises opérant au Québec, incluant les coopératives et les autres entreprises de l’économie

      sociale qui mènent des activités commerciales. Les entreprises visées sont celles qui se trouvent dans une situation précaire et en

      difficulté temporaire en raison de la COVID-19. Elles devront démontrer que leur structure financière présente une perspective de

       rentabilité.

  • Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises: Le programme Aide d’urgence aux petites et moyennes entreprises vise à soutenir, pour une période limitée, les entreprises admissibles qui éprouvent des difficultés financières en raison de la COVID-19 et qui ont besoin de liquidités d’un montant inférieur à 50 000 $. TOUS LES DÉTAILS ICI

CHAMBRE DE COMMERCES DE LÉVIS

La Chambre de commerce de Lévis invite toute la communauté à se mobiliser afin de supporter nos entreprises ainsi que les emplois. Afin de s’entraider, voici quelques suggestions:

  • CELLULE D'ENTRAIDE : où sont publiées plusieurs informations pour les entreprises et des échanges entre eux sur leurs situation.

  • Privilégiez les achats locaux en ligne par service de livraison (restaurants, boutiques).

  • Procurez-vous des certificats cadeaux que vous pourrez utiliser lorsque les activités normales reprendront.

  • Visitez les épiceries de bannières régionales pour vos achats.

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GOUVERNEMENT DU CANADA

  • Offrir immédiatement aux petites entreprises admissibles une subvention salariale équivalant à 10 % des salaires pendant les 90 prochains jours, et ce, jusqu'à concurrence de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur.

  • Autorisé l'Agence du revenu du Canada de reporter au 31 août 2020 le paiement de tout montant d'impôt sur le revenu pour aider les entreprises à avoir plus d'argent à leur disposition.

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  • Modalités pour les cessations d'emploi : TOUS LES DÉTAILS ICI

  • Subvention salariales temporaire pour les employeurs : Il s’agit d’une mesure mise en place pour une période de trois mois qui permettra aux employeurs admissibles de réduire le montant des retenues à la source qu’ils versent à l’Agence du revenu du Canada

    • CRITÈRES ADMISSIBILITÉ :

      - être un organisme sans but lucratif, un organisme de bienfaisance enregistré ou une société privée sous contrôle canadien (SPCC);

      - avoir un numéro d’entreprise et un compte de programme de retenues sur la paie (RP) auprès de l’Agence en date du 18 mars 2020;

      - avoir versez un salaire, un traitement, des primes ou toute autre rémunération à un employé.

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  • Programme de temps partagé : Le gouvernement du Canada a mis en place des mesures spéciales temporaires de Travail partagé (TP) pour les employeurs qui sont touchés par le ralentissement des activités dû à la COVID-19. Ces mesures prolongent la durée maximale des ententes de Travail partagé de 38 semaines, pour un total de 76 semaines. La période d’attente obligatoire a aussi été supprimée afin que les employeurs dont l’entente a récemment pris fin puissent immédiatement faire une demande de nouvelle entente, sans période d’attente entre les demandes et assouplir les exigences du plan de redressement pour la durée de l’entente de TP.

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  • Subvention salariale d’urgence du Canada : Afin d’aider les entreprises à maintenir leurs travailleurs en poste et à les reprendre, pendant qu’elles font face aux défis que pose la pandémie de la COVID-19, le premier ministre, Justin Trudeau, a proposé la nouvelle Subvention salariale d’urgence du Canada. Cette subvention permettrait d’accorder aux employeurs admissibles une subvention salariale correspondant à 75 % du salaire, jusqu’à concurrence de 12 semaines, rétroactivement au 15 mars 2020.

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CNESST - Trousse virtuelle d'outils - COVID-19

  • Afin de garantir que les activités puissent reprendre ou continuer dans les conditions les plus sûres et les plus saines possible dans le contexte de la COVID‑19, la CNESST propose une trousse d’outils.

  • Elle s’adresse aux employeurs et aux travailleurs de tous les secteurs d’activité pour les appuyer dans leur prise en charge de la santé et de la sécurité.

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BDC (BANQUE DU CANADA)

Les nouvelles mesures de financement visent à atténuer l’impact de la COVID-19 sur l’activité commerciale et à compléter les services offerts par les autres institutions financières, avec lesquelles BDC continuera de travailler. Pour BDC, les entreprises admissibles devaient être financièrement viables avant que les effets du coronavirus se fassent sentir.

En plus des mesures d’aide annoncées, BDC peut vous aider en procurant à votre entreprise le bon financement et les bons conseils.

  • prêts de fonds de roulement jusqu’à 2 millions de dollars assortis de modalités souples et report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois pour les entreprises admissibles;

  • report des remboursements pour une période pouvant aller jusqu’à 6 mois, sans frais, pour les clients existants dont l’engagement de prêt total à BDC est d’un million de dollars ou moins;

  • réduction des taux pour les nouveaux prêts admissibles;

  • des précisions relatives aux mesures déployées dans le cadre du Programme de crédit aux entreprises (PCE), notamment le soutien spécifique à certains secteurs, seront annoncées au cours des prochains jours.

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MICRO-CRÉDIT CHAUDIÈRE-APPALACHES

  • Moratoire sur les remboursements (capital, intérêts et frais de suivi) des prêts en cours pour une durée de 6 mois pour les entreprises qui en font la demande

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INSTITUTIONS BANCAIRES

Les principales institutions financières ont annoncé la mise en place de nombreuses mesures s’adressant aux particuliers et aux entreprises pour alléger les impacts financiers de la crise (reports de paiements sur les prêts hypothécaires et sur certains produits de crédit, etc.).

FONDACTION

  • Moratoire de 3 mois pour le remboursement des prêts, capital et intérêts, pour l’ensemble des entreprises financées

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FONDS LOCAL D'INVESTISSEMENT (FLI) 

  • Moratoire de 3 mois pour le remboursement des prêts, capital et intérêts; les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire

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FONDS LOCAL DE SOLIDARITÉ FTQ

  • Moratoire de 3 mois pour le remboursement des prêts, capital et intérêts; les intérêts seront capitalisés et ajoutés au solde du prêt à la fin du moratoire

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